Statuts

 

STATUTS DE L’ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS EN BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE, BIOTECHNOLOGIES ET BIOTHÉRAPIES DES FACULTES DE PHARMACIE DE LANGUE FRANCAISE dite « EXON »

 

 

  • Adoption des Statuts en septembre 1998

Chapitre I : Dénomination et objet de l’association 

 

Article 1 : il est crée entre les adhérents aux présents Statuts une Association déclarée conformément à la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901, dénommée :

« Association des Enseignants Chercheurs en Biologie Cellulaire et Moléculaire des Facultés de Pharmacie de langue française » (dite « Exon »).

 

Article 2 : Cette association a pour but de favoriser le développement et la coordination de l’enseignement et de la recherche en Biologie Cellulaire et Moléculaire, au sein des Facultés de Pharmacie, de contribuer aux échanges d’informations et aux contacts nationaux et internationaux concernant ces domaines.

 

Article 3 : Le siège social est fixé : 31, Avenue Monge – 37200 TOURS. Il pourra être transféré par simple décision du Conseil d’Administration, décision qui devra être ratifiée par l’Assemblée Générale.

 

Chapitre II : Membres de l’Association

 

Article 4 : L’association se compose de membres actifs, associés, correspondants français et étrangers, bienfaiteurs et membres d’honneur.

         Pour être membre actif, il faut être enseignant titulaire : Professeur, Maître de Conférences, Maître-Assistant ou Assistant et inscrit en section 41-030 du Conseil National des Universités (Sciences Biologiques Pharmaceutiques).

         Pour être membre associé, il faut être enseignant des Facultés de Pharmacie françaises.

         Pour être membre correspondant, il faut être enseignant ou chercheur français ou étranger.

         Les membres correspondants français ou étrangers et les membres associés devront être proposés par le Conseil d’Administration à l’agrément de l’Assemblée Générale.

         Sont membres bienfaiteurs les personnes, sociétés ou structures qui versent une cotisation actualisée chaque année par l’Assemblée Générale.

         Sont membres d’honneur les personnes auxquelles ce titre aura été conféré par l’Assemblée Générale sur proposition du Conseil d’Administration pour l’appui moral ou matériel qu’elles ont apporté ou sont susceptibles d’apporter à l’Association.

         Les membres actifs, les membres associés et les membres correspondants versent une cotisation annuelle dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 5 : La qualité de membre de l’Association se perd par démission ou par radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave ou pour non-paiement des cotisations.

 

Chapitre III : ressources et administration

 

Article 6 : Les ressources de l’Association comprennent les cotisations annuelles prévues à l’article 4, les dons et subventions des organismes privés ou publics ainsi que les droits d’auteurs des productions de l’Association.

 

Article 7 : L’Association est administrée par un Conseil de 10 membres élus parmi les membres actifs par l’Assemblée Générale pour une période de deux ans et rééligibles.

 

Article 8 : Le Conseil d’Administration choisit tous les deux ans parmi ses membres un bureau constitué d’au moins un Président, un Vice-Président, un Secrétaire Général et un Trésorier.

 

Article 9 : Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par an, sur convocation du Président ou sur demande d’un minimum de 5 de ses membres. La présence de 6 d’entre eux suffit pour la validité des délibérations.

         Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président est prépondérante.

         Il est tenu procès-verbal des séances, lequel est porté à la connaissance de chacun des membres de l’Association.

         Le Conseil d’Administration propose l’admission ou la radiation des membres, gère le budget annuel, adopte les règlements intérieurs nécessaires à l’exécution des Statuts, propose les réunions et actions communes utiles, élabore l’ordre du jour des Assemblées Générales.

 

 Article 10 : Règlement intérieur

         Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait alors approuver par l’Assemblée Générale.

         Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les Statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’Association.

 

Chapitre IV : assemblées générales ordinaires et extraordinaires

 

Article 11 : L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l’Association. Elle se réunit au moins une fois par an.

         Les convocations, envoyées à la diligence du Président, comportent l’ordre du jour et doivent être adressées aux membres quinze jours au moins avant la date fixée.

         Le bureau de l’Assemblée est celui du Conseil.

         L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, approuve les comptes de l’exercice clos, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et procède, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

         Chaque personne, physique ou morale de l’Association dispose d’une voix. Seuls les membres actifs participent aux votes concernant les questions relatives à l’enseignement de la Biologie Cellulaire et Moléculaire dans les Facultés de Pharmacie.

         Le vote par correspondance ou par procuration est admis. Dans ce dernier cas, chaque membre présent ne peut disposer que de deux pouvoirs.

 

Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire

         Si besoin est, le Président ou son représentant peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire sur proposition du Conseil d’Administration ou sur la demande de la moitié plus un des membres de l’Association.

         L’ordre du jour doit obligatoirement comporter les sujets consignés sur cette demande.

         L’Assemblée Générale Extraordinaire comprend tous les membres de l’Association.

         Pour pouvoir délibérer valablement, elle doit comporter au moins la moitié des membres actifs de l’Association, présents ou représentés.

         Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle et cette fois, elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

         Comme dans le cas de l’Assemblée Générale Ordinaire, le vote par procuration est admis, chaque membre ne pouvant disposer que de deux pouvoirs.

 

Chapitre V : modifications des statuts. Dissolution

 

Article 13 : Modification des Statuts

         Les Statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du Conseil d’Administration ou du tiers des membres actifs dont se compose l’Association.

         Toute proposition de modification des Statuts doit être soumise par le Conseil d’Administration à une Assemblée Générale Extraordinaire.

         Les modifications proposées doivent être portées à la connaissance des membres au moins un mois avant l’Assemblée.

         La décision doit être prise à la majorité absolue des membres présents ou ayant voté par correspondance et des membres représentés.

 

Article 14 : Dissolution

         La dissolution peut être prononcée dans les conditions identiques à celles énoncées pour la modification des statuts (article 13). Un ou plusieurs liquidateurs sont alors nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

                                                                       

Association : ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS EN BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE DES FACULTES DE PHARMACIE DE LANGUE FRANÇAISE DITE « EXON ».
Activité(s) : Recherche
No de parution : 19980048
Département (Région) : Indre-et-Loire (CENTRE)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/CREATION

No d'annonce : 843
Paru le : 28/11/1998


Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire. ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS EN BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE DES FACULTES DE PHARMACIE DE LANGUE FRANÇAISE DITE « EXON ».

Objet : favoriser le développement et la coordination de l’enseignement et de la recherche en biologie cellulaire, biologie moléculaire et génétique au sein des facultés de pharmacie ; contribuer aux échanges d’informations et aux contacts nationaux et internationaux concernant ces domaines.

Siège social : 31, avenue Monge, 37200 Tours.

Date de la déclaration : 22 octobre 1998.

                

  • Modifications du titre et des Statuts votées en Assemblée Générale extraordinaire réunie le 8 septembre 2005 à Strasbourg

 

Déclaration à la préfecture d’Indre-et-Loire.

Ancien titre : ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS EN BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE DES FACULTES DE PHARMACIE DE LANGUE FRANÇAISE (EXON).

Nouveau titre : ASSOCIATION DES ENSEIGNANTS CHERCHEURS EN BIOLOGIE CELLULAIRE ET MOLECULAIRE, BIOTECHNOLOGIES ET BIOTHERAPIES DES FACULTES DE PHARMACIE DE LANGUE FRANÇAISE (dite «EXON»).

Activité(s) : Recherche
No de parution : 20050042
Département (Région) : Indre-et-Loire (CENTRE)

Lieu parution : Déclaration à la préfecture d'Indre-et-Loire.
Type d'annonce : ASSOCIATION/MODIFICATION

No d'annonce : 745
Paru le : 15/10/2005

 

Nouvel objet : favoriser le développement et la coordination de l’enseignement et de la recherche en biologie cellulaire, biologie moléculaire, biotechnologies et biothérapies au sein des facultés de pharmacie ; contribuer aux échanges d’informations et aux contacts nationaux et internationaux concernant ces domaines.

Siège social : 31, avenue Monge, 37200 Tours.

Date de la déclaration : 16 septembre 2005

 

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